OVH.com a été mis en cause dans la presse, en référence à une étude qui vise à démontrer l'impact de la loi Hadopi sur BitTorrent en France. Le FAI se voit reprocher des négligences et une politique laxiste. Il se défend, s’estimant » stigmatisé », de façon « erronée » et publie sur son site un article de défense, signé deRomain Beeckman, son responsable juridique.
Extraits : « Une profonde méconnaissance des mécanismes issus de la loi Hadopi. C’est la partie consacrée à l'impact de la loi Hadopi qui nous pose problème.Dans un premier temps, les auteurs rappellent le fonctionnement de la lutte contre le partage de contenus soumis au droit d'auteur selon le principe de la riposte graduée. Les chercheurs se livrent ensuite à une analyse et à une interprétation du mécanisme d’Hadopi. Selon eux, les FAI joueraient un rôle central dans la surveillance et l’identification des utilisateurs des réseaux P2P partageant des contenus soumis au droit d’auteur. C’est à eux qu’incomberaient l'envoi des avertissements par courriel, mais également la surveillance des utilisateurs précédemment identifiés afin d’éviter toute récidive. La Commission Hadopi n'interviendrait que dans un troisième temps, pour saisir le juge à l'encontre de l'internaute récalcitrant.
C’est faux. Dans la réalité, le FAI n’a en aucun cas pour rôle de contrôler le réseau. Seuls la commission Hadopi et les agents assermentés ont pour mission d’identifier les utilisateurs partageant des contenus illicites. Le rôle du FAI se borne à communiquer sur demande, aux agents assermentés de la commission Hadopi, les informations visées par la loi relatives à ses abonnés identifiés comme téléchargeant ou partageant des contenus soumis au droit d'auteur (Art.L331-21 du CPI instauré par l'article 5 de la loi Hadopi). »
Article complet
http://www.ovh.com/fr/a1326.reponse-ovh-etude-hadopi
