« L'obligation de déconnexion » obtenue par des syndicats la semaine dernière fait couler beaucoup d’encre. Les cadres vont-ils devoir couper leur mobile, leur tablette ou leur ordi portable passé 18 heures, et les entreprises leurs messageries, comme a voulu le faire croire la presse anglo-saxonne, toujours prête à titiller les Français ? Mise au point.
Un accord pour quel secteur ?
Cet accord a été passé entre le syndicat des sociétés d'ingénierie et de conseil et des bureaux d'études (Syntec), Cinov, la CGC et la CFDT. Il s’agit d’un avenant à un accord conclu en 1999 sur la durée du travail de la branche des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs conseils, sociétés de conseils.
Cet avenant de 7 pages à l’article 4 vise en particulier à définir les temps de travail et de repos et à cadrer davantage vie professionnelle et vie privée, en prenant en compte le temps de travail numérique : coups de téléphone, SMS, mails…
Tous les types de salariés sont-ils concernés ?
Ne sont concernés par cet accord que les cadres, autonomes, travaillant au forfait jours… Ces salariés « ne sont pas soumis aux durées légales maximales quotidiennes et hebdomadaires », précise l’accord.
En page 2, on peut encore lire : « Peuvent être soumis au présent article 4, les personnels exerçant des responsabilités de management élargi ou des missions commerciales, de consultant ou accomplissant des tâches de conception ou de création de conduite et de supervision de travaux, disposant d’une large autonomie, liberté ou indépendance dans l’organisation et la gestion de leur temps de travail pour exécuter les missions qui leur sont confiées ».
Plusieurs centaines de milliers de salariés seraient concernés par cet accord. Selon le site Slate.fr, entre 200 000 et 250 000.
Une obligation de déconnexion ?
L’accord indique que l'employeur « s'assurera des dispositions nécessaires afin que le salarié ait la possibilité de se déconnecter des outils de communication à distance mis à sa disposition. » Le salarié peut donc consulter un mail, ou pas, lors de son temps de repos, décrocher son mobile, ou pas, et on ne pourra pas le lui reprocher semble-t-il.
Il est précisé que « dans ce contexte, les salariés en forfait annuel en jours, en concertation avec leur employeur, gèrent librement le temps à consacrer à l’accomplissement de leur mission ».
Concilier vie privée et vie professionnelle
Si ce sujet a autant passionné les français ces derniers jours, c’est bien parce qu’il intéresse de nombreux salariés, au-delà du seul secteur concerné par cet accord. Une enquête menée en 2013 par l'assureur Malakoff Médéric montre qu’une 1 personne sur 3 éprouve des difficultés à concilier sa vie privée et sa vie professionnelle. Les cadres sont les plus touchés (35 %) ainsi que les 30-39 ans (34 %). Un certain nombre de grandes entreprises elles-mêmes cherchent aujourd’hui à trouver le bon équilibre. Comme chez Microsoft par exemple, où l’envoi des mails professionnels passé 19 heures, et le week-end, est réglementé, comme nous l’expliquait Patrice Trousset, DSI de Microsoft France et Benelux dans notre article sur la numérisation de l'entreprise : www.solutions-logiciels.com/actualites.php?actu=14500
