Le Conseil des Ministres du 25 juin a adopté une ordonnance du Ministère des Finances fixant les modalités de déploiement de la facturation électronique. Les collectivités locales et les établissements publics s’obligent, comme l’Etat, à recevoir les factures que leurs fournisseurs devront désormais transmettre par voie électronique. Le fournisseur pourra désormais suivre en ligne l’avancement du traitement de sa facture.
Le volume global en cible est d’environ 95 millions de factures annuellesLe calendrier est progressif, il impose la date du 1er janvier 2017 aux grandes entreprises et le 1er janvier 2020 pour les micro-entreprises. Toutes les entités publiques doivent, quant à elles, être en mesure d’accepter des factures dématérialisées dès le 1er janvier 2017.
Gage de simplification pour les entreprises mais aussi pour l’administration, cette mesure est source de gains tant économiques qu’environnementaux, réduira les délais de communication et accélérera le paiement.
Le portail Chorus
Pour faciliter ces échanges, le communiqué de Bercy précise que l’Etat offrira une solution technique mutualisée, s’appuyant sur celle dont il dispose actuellement, Chorus factures (https://chorus-factures.budget.gouv.fr), et qui permettra le dépôt, la réception, la mise à disposition et la transmission de ces factures en un point d’accès unique.
C’est l’AIFE (Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat), qui dépend du ministre des Finances qui a conçu et met en œuvre le projet. Rappelons que l’AIFE a exploite Chorus. L’AIFE a en charge la cohérence du Système d'Information Financière de l'Etat (SIFE), dont elle définit et met en oeuvre la stratégie, et elle oriente et accompagne la modernisation de la fonction financière.
« Un pas en avant majeur vers le ‘zéro papier’ »
Régine Diyani, directrice de l’AIFE, a rendu public une tribune libre intitulée : « 100 millions de factures annuelles dématérialisées d’ici 2020 : la voie est ouverte », dont nous reprenons ci-dessous des extraits.
C’est dans ce paysage en mutation que les pouvoirs publics sont en train de donner un élan sans précédent à ce qui pourrait bien s’avérer être le catalyseur de la généralisation massive de la facturation électronique. Si nous arrivions déjà tous à nous passer totalement de papier pour les factures (envoyées comme reçues), sans atteindre le but du mythique « bureau sans papier » au sein de nos organisations, cela nous ferait déjà faire collectivement un très grand pas en avant !
L’idée est simple : en rendant obligatoire la facturation électronique pour l’ensemble des administrations (Etat, collectivités territoriales, hôpitaux, établissements publics…) de façon progressive en 5 ans, c’est à moyen terme près de 100 millions de factures qui seront totalement dématérialisées chaque année. Si l’idée est aisée à exprimer, elle l’est moins à mettre en oeuvre et ce sera une tâche essentielle, un défi que devra relever notamment l’AIFE.
Cette décision majeure de l’Etat sera sans aucun doute un levier capital pour généraliser la dématérialisation native (c’est-à-dire sans aucune impression sur papier) des factures en France. Selon le cabinet d’étude Markess, le volume de factures fiscales dématérialisées est en effet estimé à environ 15% de l'ensemble du volume de factures échangées en France en 2012. La marge de progression est donc encore immense !
Administration : 78 000 entités
Le périmètre des organismes concernés s’élèverait à 78 000 entités : les établissements publics nationaux et locaux, les collectivités territoriales, les établissements publics de santé.
