(AFP) – Les plateformes internet devront supprimer tout “contenu terroriste” dans un délai d’une heure après leur signalement, sous peine de sanctions, a proposé mercredi le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker devant le Parlement européen.
La “Commission propose aujourd’hui de nouvelles règles afin que tout contenu terroriste mis en ligne soit supprimé dans un délai d’une heure, car c’est dans ce laps de temps qu’il a le plus d’impact”, a dit le chef de l’exécutif européen à Strasbourg. Bruxelles avait déjà demandé il y a plusieurs mois aux acteurs d’internet de se plier dans ce court délai à toute injonction de suppression d’un contenu “terroriste” émanant d’une autorité nationale. Mais l’exécutif européen comptait alors sur le volontariat des plateformes en ligne.
Une suppression de contenu terroriste, assortie d’une sanction si…
La proposition présentée mercredi dans le dernier discours sur l’état de l’UE de M. Juncker va plus loin, en rendant ce délai contraignant, et en l’assortissant de sanctions pour les acteurs d’internet en cas de non-respect. Les Etats membres “devront mettre en place des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives pour les cas de non-respect d’une injonction de suppression d’un contenu à caractère terroriste en ligne“, a indiqué la
Commission. Dans le cas où un fournisseur de services d’hébergement “omettrait
systématiquement de se conformer aux injonctions de suppression“, une sanction financière pourrait même atteindre “jusqu’à 4% de son chiffre d’affaires global de l’exercice précédent“, a-t-elle ajouté.
Ce nouveau tour de vis contre les acteurs du numérique – qui devra être adopté par les Etats membres et les eurodéputés pour devenir effectif – intervient quelques mois après l’entrée en vigueur de règles européennes contraignantes pour pousser les grands plateformes comme Google et Facebook à mieux protéger les données personnelles des internautes.
