Après deux jours de suspension de service jeudi et vendredi 4 et 5 décembre 2014, le site infogreffe.fr, utilisé au quodien par les banques et les entrepreneurs, est coupé une nouvelle fois aujourd’hui mercredi 10 décembre.
Le site infogreffe.fr ne délivre plus ses services. Sur sa page d’accueil, on peut lire : « Les services du G.I.E. Infogreffe sont suspendus le 10 décembre ». La raison de cette grève ? L'opposition des professions de droit au volet « professions juridiques réglementées » du projet de loi Macron, qui est présenté aujourd’hui en Conseil des ministres. En parallèle, se tient un défilé à Paris de la place de la République à la place de l’Opéra, auquel 50 000 manifestants devraient participer. «Ce front commun vise à sensibiliser l'ensemble des citoyens sur les risques que le texte fait peser sur l'accès au droit, le fonctionnement de la justice et le maillage territorial des professions concernées, autant d'enjeux fondamentaux qui ne peuvent pas être réduits à de simples questions économiques», précisent les greffes des tribunaux de commerce.
Suite à la décision de l’Assemblée Générale de la profession, les services suivants du G.I.E. Infogreffe sont inaccessibles. D’abord le portail infogreffe.fr et l'accès aux documents officiels par web services : accès impossible aux documents dont l'extrait Kbis, les actes et statuts et les comptes annuels. Aucune formalité en ligne n’est réalisable : immatriculation, modification, radiation, dépôts des comptes et requêtes en injonction de payer. Les usagers concernés sont les entrepreneurs, les banques, les revendeurs d'informations sur les entreprises et les administrations. Ensuite, sur le portail des avocats, consulté par les avocats d’affaires, l’accès est impossible aux fonctionnalités de consultation d'affaires, de dépôt des conclusions, d'enrôlement, etc. Le portail des juges, utiles aux juges et présidents de tribunaux de commerce, est également bloqué.
