La Cour suprême des Etats-Unis a refusé lundi 6 novembre de remettre le pied sur le terrain de la vaste bataille judiciaire opposant Apple et Samsung autour des brevets protégeant leurs smartphones.
Le rejet de ce dossier par la haute cour de Washington laisse en vigueur un jugement qui avait accordé à Apple 120 millions de dollars et donné raison au constructeur américain sur la paternité de plusieurs fonctions de ses appareils, notamment celle du “glisser pour déverrouiller” l’écran. Cette décision de la Cour suprême vient seulement clore un chapitre dans une bien plus vaste querelle opposant les deux géants mondiaux depuis 2011. Ce conflit s’est un temps déroulé sur plusieurs continents, avant de se concentrer désormais devant les tribunaux américains.
“Rétablir des standards équitables”
Dans d’autres plaintes, Apple a en effet accusé son rival sud-coréen d’avoir utilisé pour ses produits les fameux coins arrondis des iPhone, ainsi que le pavé d’icônes apparaissant sur les écrans. En 2016, la Cour suprême à Washington avait tranché plutôt en faveur de Samsung, en rejetant un jugement qui avait infligé une pénalité controversée de 399 millions de dollars au fabricant sud-coréen. Les dommages-intérêts dans ce dossier doivent désormais être fixés courant 2018 par un tribunal californien. “Nos arguments étaient soutenus par beaucoup, estimant que la Cour devait examiner le dossier pour rétablir des standards équitables qui soutiennent l’innovation et empêchent le détournement du système des brevets“, a réagi Samsung dans un courriel à l’AFP. “Un des brevets d’Apple figurant dans ce dossier a été invalidé par des tribunaux du monde entier et pourtant, la décision d’aujourd’hui permet à Apple de profiter injustement de ce brevet, ralentit l’innovation et place la compétition dans les tribunaux plutôt que sur le marché“, a poursuivi le numéro un mondial des smartphones. Sollicité par l’AFP, Apple n’a donné suite.
Auteur : La Rédaction avec AFP
