« Nous allons engager un budget de 500 millions de numérisation » a déclaré ce jour Nicole Belloubet, Ministre de la Justice sur Europe Matin, au micro de Patrick Cohen. Ce budget s’étalera sur 5 ans.
Le ministère bénéficie d’un budget en hausse de 3,9% en 2018. La Garde des Sceaux avait annoncé la semaine dernière à Nantes le plan de transformation numérique de son administration. Parmi les objectifs : accélérer et simplifier les procédures, désengorger les tribunaux. Le Ministère avait rendu public le 6 octobre les Chantiers de la Justice.
En préambule de ce dossier, le premier ministre, Edouard Philippe rappelle que « Dès 2018 une loi quinquennale de programmation des moyens de la justice sera présentée au Parlement. Cette loi permettra à la garde des Sceaux d’engager un vaste mouvement de dématérialisation, de simplification et de réorganisation. ».
“Le premier chantier est celui de la transformation numérique “
En exergue du dossier, signée de la Ministre, on trouve cette déclaration forte : « le premier chantier est celui de la transformation numérique ». Nicole Belloubet déclare sa conviction : « Il n’est pas normal que les justiciables ne puissent pas suivre l’état de leur procédure en ligne. ».
Le dossier numerique sera” le cœur du procès”
Le plan de transformation se concentre autour du portail justice.fr. “Ce plan de transformation numérique doit partir des besoins des justiciables et des professionnels de la justice. Cette réflexion autour de la numérisation doit être appréhendée de concert avec la réforme de la procédure. Le coeur du procès sera constitué d’un dossier numérique. »
La dématérialisation du courrier à elle seule devrait entraîner d’importantes économies. Le JDD relève en effet que « Chaque année, le seul Tribunal de Paris envoie 1,2 million de lettres recommandées avec accusé de réception… Et celui de Nanterre dépense à lui tout seul 800.000 euros par an de frais postaux »
Les résultats d’une étude préalable sont attendus pour janvier 2018. Le secrétariat d’Etat en charge du Numérique doit faire remonter” les attentes et les initiatives innovantes des différents acteurs du monde de la justice.” . Au 1er semestre 2018, le projet de « loi de programmation pour la justice 2018 – 2022 et des projets de loi de simplification pénale et civile » sera présenté.
