La France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne ont signé une proposition commune pour une taxation nouvelle des géants du numérique (Gafa), en prévision du conseil informel des ministres des Finances de l’UE le 16 septembre en Estonie.
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Le ministre français de l’Economie Bruno Le Maire et ses trois homologues, dont l’allemand Wolfgang Schaüble, ont fait parvenir leur proposition à la Commission européenne et à l’Estonie, qui préside actuellement le Conseil européen, selon des documents que l’AFP a pu consulter samedi 9 septembre, confirmant une
information du Parisien.
Taxer le CA
Cette “initiative commune” demande notamment à la Commission “d’explorer les options compatibles avec le droit européen” pour mettre en place une taxe appliquée sur le chiffre d’affaires généré dans chaque pays européen par les groupes du numérique, selon la déclaration politique signée par les quatre ministres.
Actuellement, c’est le bénéfice qui sert de référence à l’impôt sur les sociétés payé par les entreprises, et chaque pays applique ses propres taux d’imposition et sa propre assiette servant de base au calcul. Avec un taux d’imposition autour de 12,5%, l’un des plus bas d’Europe, l’Irlande accueille ainsi un grand nombre de filiales de ces groupes. Les grands groupes du numérique, dont les Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon), sont régulièrement accusés de faire de l’optimisation fiscale grâce à des montages financiers qui minimisent leurs impôts.
“Une communication est prévue à Tallinn (au conseil informel des ministres des Finances de l’UE, ndlr) et l’objectif est que la Commission donne sa réponse sur cette proposition au sommet des chefs d’Etat fin septembre” dédié au numérique, indique-t-on à Bercy, ajoutant que d’autres pays soutiennent cette proposition.
Inclure les Gafa dans les directives Acis et Accis
Le soutien de l’Allemagne à cette initiative de Paris était jusqu’ici incertain, alors que le pays est actuellement concentré sur les élections législatives du 24 septembre et qu’une initiative en matière de fiscalité nécessite de consulter les seize Etats-régions (Länder) du pays. Pour Paris, Berlin, Madrid et Rome, cette proposition “ne remet pas en cause” les travaux européens en cours sur une harmonisation de la fiscalité européenne des grandes entreprises (projets de directives Acis et Accis), écrivent-ils. En juillet, Paris et Berlin s’étaient engagés à adopter une position commune d’ici la fin de l’année sur ce projet de réforme. L’objectif de Paris est que les Gafa soient inclus dans ces directives ce qui n’est pas le cas actuellement, précise-t-on à Bercy. La présidence estonienne de l’UE s’est pour sa part donné pour but d’arriver à une position commune des Etats membres de l’UE en matière de taxation de l’économie numérique d’ici la fin de l’année.
Auteur : La Rédaction avec AFP
