Le fondeur Qualcomm qui a déposé plainte contre Apple auprès de la Commission du Commerce International (ITC) et de la Cour Fédérale des Etats-Unis pour infractions de brevets, veut le faire savoir aussi en France, après avoir communiqué aux Etats-Unis sur le sujet.
Qualcomm, qui fournit les processeurs permettant la connexion des iPhones aux réseaux télécoms, reproche à Apple d’avoir participé “à l’importation et à la vente illégale d’iPhones, enfreignant ainsi un ou plusieurs points de six brevets de technologies Qualcomm, relatifs à des fonctions importantes de l’iPhone“, indique un communiqué officiel.
Qualcomm demande à l’ITC, le régulateur du commerce international américain, de mener une enquête sur les importations d’Apple et d’émettre une ordonnance d’exclusion limitée (Limited Exclusion Order ou LEO), visant à faire cesser les importations de certains iPhones, fabriqués en Chine, aux États-Unis.
Pour les produits déjà importés, Qualcomm sollicite également une interdiction de commercialisation et de distribution, touchant donc les nouveaux et anciens iPhone. “Les inventions de Qualcomm sont au cœur de chaque iPhone et s’étendent bien au-delà des standards habituels de la technologie des modems et de la téléphonie mobile“, a déclaré Don Rosenberg, vice-président exécutif et conseiller général de Qualcomm. “Les brevets que nous détenons représentent six technologies importantes […], et chacun est vital pour les fonctions de l’iPhone. Apple continue d’utiliser la technologie Qualcomm tout en refusant de payer pour cela.”
Les six brevets (US 8 633 936, US 8 698 558, US 8 487 658, US 8 838 949, US 9 535 490 et US 9 608 675), s’il ne sont pas vitaux pour le fonctionnement de l’iPhone, assurent “une grande performance tout en prolongeant la durée de vie de la batterie“, affirme Qualcomm.
Qualcomm a également déposé une plainte contre Apple au tribunal du district sud de la Californie. Qualcomm s’attend à ce que l’enquête de l’ITC débute en août et qu’l se prononce en 2018. Apple avait fait savoir que “les pratiques illégales de Qualcomm font du mal à Apple et au secteur tout entier. Ils nous fournissent un seul composant qui sert à la connectivité mais, depuis des années, exigent un pourcentage sur le coût total de nos produits, ce qui revient à taxer les innovations d’Apple”.
Auteur : Pierre Saire
