3 ministres, Eric Lombard, Amélie de Montchalin et Clara Chappaz, se sont réunis le mardi 29 avril à Roissy Charles De Gaulle pour présenter leur plan d’action pour réguler et sécuriser le commerce électronique. “Un enjeu crucial pour notre économie, notre souveraineté et la protection de nos concitoyens“, selon le gouvernement.
La ministre délégué chargé de l’Intelligence artificielle et du Numérique de France Clara Chappaz a expliqué : “Le commerce en ligne a profondément transformé nos habitudes de consommation. Mais son essor fulgurant, porté par l’émergence de plateformes étrangères comme Temu ou Shein, pose des défis majeurs. Ces plateformes ont entraîné une explosion du nombre de colis entrant sur notre territoire, avec des conséquences directes sur la concurrence, la sécurité des produits et la loyauté du marché.”
Un triplement des contrôles douaniers
Face à cette situation, le gouvernement mise sur un triplement des contrôles douaniers, “avec une attention particulière portée à la concurrence déloyale. Les plateformes étrangères seront contrôlées en priorité, car la loyauté commerciale n’est pas une option : c’est une exigence.”
Un prélèvement forfaitaire sur chaque colis importé
“À court terme, nous envisageons un prélèvement forfaitaire sur chaque colis importé“, a indiqué aussi la ministre. La régulation du commerce numérique passe également par l’application du Digital Services Act, a précisé Clara Chappaz. Grâce au DSA, en Europe, ce qui est illégal hors ligne l’est également en ligne. “Cela vaut pour tous, y compris les marketplaces comme Temu et Shein. La Commission européenne a désigné Temu comme “Très Grande Plateforme en ligne” (VLOPSE) depuis septembre 2024. À ce titre, elle est tenue à des obligations renforcées : évaluation des risques systémiques, lutte contre les produits contrefaits, dangereux ou non”, a-t-elle rappelé.
Shein et Temu dans le viseur
En octobre dernier, une enquête a été ouverte contre Temu, alors que des associations de
consommateurs ont signalé des produits cosmétiques sans liste d’ingrédients ou encore des
jouets pour bébés non sécurisés. En février 2025, c’est Shein qui a fait l’objet d’une procédure similaire, pour des manquements aux normes de protection des consommateurs.
Si les manquements sont confirmés, les conséquences seront lourdes : jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial des plateformes concernées.
800 millions de colis exemptés de droit de douane et dangereux…
Eric Lombard, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a rappelé que chaque année, en France, 1,5 milliard de colis d’e-commerce sont livrés aux particuliers. Plus de la moitié d’entre eux, 800 millions, sont d’une valeur inférieure à 150 €, et sont donc exemptés de droit de douane. Amélie de Monchalin a souligné : “Sur les produits achetés en ligne, nous constatons un taux de non-conformité de 94 %, dont 66 % de produits dangereux“.
