La Banque centrale européenne (BCE) vient de publier son deuxième rapport d’étape sur la phase préparatoire d’un euro numérique, projet lancée le 1er novembre 2023, et qui jette les bases de l’émission potentielle d’un euro numérique. Une méthode et des expérimentations pour tester les paiements conditionnels seront menés en 2025.
Pour rappel, un projet de règlement est actuellement en cours. L’euro numérique aurait cours légal et serait garantie par la BCE, à l’inverse des cryptomonnaies qui n’offrent aucune garantie. Son acceptation serait donc obligatoire pour les entreprises. Des dérogations, sous certaines conditions (moins de 2 millions de CA, entreprises de moins de 10 salariés, etc.), sont cependant prévues pour les commerçants n’acceptant déjà pas de moyens de paiement digitaux, pour les micro-entreprises ou encore pour les paiements à titre purement personnel.
Les commerçants, tenus d’accepter l’euro numérique, devraient payer les frais des prestataires de services de paiement (PSP, c’est-à-dire banques et assimilés), mais la Commission propose de les encadrer via un plafonnement des commissions des commerçants. Les PSP seraient ainsi libres de fixer les commissions, à condition de ne pas dépasser le plafond prévu par le futur règlement. Cette solution pourrait alors être plus intéressante que les solutions existantes.
L’euro numérique serait complémentaire aux espèces
L’euro numérique serait complémentaire aux espèces et ne les remplacerait pas. “L’euro numérique sera disponible hors ligne, avec un niveau de protection de la vie privée vis-à-vis des prestataires de services de paiement comparable aux niveaux de protection offerts pour les retraits de billets aux distributeurs automatiques et l’utilisation d’espèces. Le règlement des opérations en euros numériques sera conçu de manière à ce que ni la Banque centrale européenne ni les banques centrales nationales ne puissent rattacher des données à un utilisateur de l’euro numérique identifié ou identifiable“, stipule la proposition de règlement.
La BCE et les banques centrales émettraient l’euro numérique. Les prestataires de services de paiement seraient chargés de le distribuer. Ils seraient ainsi responsables des interactions avec les utilisateurs, notamment l’ouverture de compte, la conservation et la clôture d’un compte de paiement en euros numériques, la gestion du compte et les services de paiement par exemple.
Il devrait être totalement fongible
“L’euro numérique ne serait pas de la monnaie programmable, et on ne pourrait donc pas l’utiliser pour limiter ses dépenses à des biens ou services spécifiques ou pour les orienter vers des biens ou services spécifiques : en tant que forme numérique de la monnaie unique, il devrait être totalement fongible”, affirme le projet de règlement.
Les banques sont frileuses sur le projet. Elles craignent que la conversion des dépôts en euros numériques diminue leurs ressources pour offrir des financements et augmente le coût des prêts, avec également une réduction du nombre de prêts accordés. En mars dernier, les banques françaises appelaient les membres de la Commission européenne à garantir la capacité de financer les besoins futurs du continent, et à ne pas concurrencer leurs offres commerciales avec un euro numérique géré par la Banque centrale européenne.
“Le projet d’euro numérique est une initiative européenne mise en place au profit de millions de citoyens dans la zone euro. Y associer les parties prenantes externes, allant des décideurs et des intervenants de marché au grand public, est une priorité. La BCE s’engage à maintenir une collaboration étroite avec toutes les parties prenantes concernées et à informer régulièrement le grand public des évolutions du projet, pour s’adresser à tous les citoyens de la zone euro. Le Conseil des gouverneurs de la BCE ne se prononcera sur la possible émission d’un euro numérique qu’une fois la législation correspondante adoptée“, affirme la BCE.
Les éditeurs de solutions informatiques doivent anticiper ces nouvelles exigences dans leurs solutions et proposer des innovations liés aux paiements numériques, tout en assurant la confidentialité des données.
Le développement potentiel et la mise en place de l’euro numérique pourraient être réalisés à partir de novembre 2025.
