Le ministère chargé du Budget et des Comptes Publics a précisé à la mi-octobre le rôle à venir du Portail Public de Facturation (PPF) dans la réforme de la facturation électronique.
Sa fonction va se limiter à la gestion d’un annuaire central des destinataires et à la réception des flux de facturation électronique et d’e-reporting émanant des PDP (plateforme de dématérialisation partenaire). « Le projet sera poursuivi en privilégiant la construction d’un annuaire des destinataires, indispensable aux échanges entre les plateformes, et d’un concentrateur des données permettant leur transmission à l’administration fiscale », explique l’administration. Les raisons ? Tenir les délais et les coûts : “Cette réorientation doit notamment permettre d’assurer la tenue du calendrier prévu par la loi de finances pour 2024 et le respect des moyens définis. »
Un déploiement de la facturation électronique en 2 phases
Rappelons que le déploiement de la facturation électronique interviendra de manière progressive. D’abord le 1er septembre 2026, avec l’obligation pour toutes les entreprises de pouvoir réceptionner des factures dématérialisées et pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire l’obligation d’émettre des factures dématérialisées. Ensuite le 1er septembre 2027, avec l’obligation pour les petites et moyennes entreprises, et les microentreprises d’émettre des factures dématérialisées.
Plus de 70 plateformes de dématérialisation partenaires ont été immatriculées sous réserve par la DGFiP. Depuis le 16 septembre 2024, l’espace partenaires sur impots.gouv.fr permet aux entreprises de consulter la liste des PDP immatriculées sous réserve, qui s’enrichit régulièrement de nouveaux acteurs.
