Un juge a rejeté la demande d’Amazon de classer la plainte de la Federal Trade Commission, ouvrant la voie à de futurs procès visant les possibles pratiques anticoncurrentielles du géant du e-commerce.
L’an dernier, Amazon déboursait plus de 30 millions de dollars pour trouver un terrain d’entente avec la Federal Trade Commission afin de mettre fin à des poursuites contre ses produits Ring et Alexa. Pour autant, la FTC poursuivait le géant du e-commerce sur d’autres dossiers, notamment des accusations de pratiques anticoncurrentielles.
Dans les faits, le régulateur américain reprochait à l’entreprise de Jeff Bezos d’entretenir une situation de monopole en sanctionnant les vendeurs qui bradaient leurs produits sur d’autres plateformes, les obligeant à passer par ses propres services. Préjudice estimé pour le consommateur américain : un milliard de dollars.
Plausiblement
Amazon avait en 2023 demandé à un juge de Seattle de classer l’affaire, affirmant que la FTC n’avait apporté aucune preuve de préjudice aux consommateurs. Or, dans sa décision rendue le 30 septembre 2024, la Cour du District de Washington considère que plusieurs des accusations de l’autorité américaine de la concurrence sont fondées. Ce qui implique que la FTC a désormais la possibilité de faire valoir ses arguments devant les tribunaux.
Néanmoins, le juge a également rejeté certains objets de la plainte de la FTC, estimant qu’Amazon ne violait pas la loi de l’Etat. En outre, la formulation de la décision, toute en nuances (certaines pratiques d’Amazon étant par exemple qualifiées de « plausiblement » illicites), ne permet pas de préjuger de l’issue de futurs procès.
