Le Club de la Sécurité de l’Information Français (Clusif) propose sur son site une mise à jour majeure de son dossier technique sur le traitement des données de santé. Il aborde à la fois les aspects juridiques et de sécurité, s’adressant aussi bien aux DPO (Délégués à la protection des données) qu’aux RSSI (Responsables de la sécurité des systèmes d’information).
« Le traitement des données de santé – Edition 2024 » a été réalisé avec la collaboration de membres de l’Association Française des Correspondants à la Protection des Données à caractère Personnel (AFCDP) et se veut “une ressource incontournable dans un contexte réglementaire complexe. »
Il intègre en effet les dernières évolutions réglementaires, notamment l’introduction de l’Espace européen des données de santé (EEDS), qui vise à faciliter l’échange sécurisé de données de santé à travers l’Union européenne. Le dossier détaille également les nouvelles méthodologies de référence publiées par la CNIL en 2023, offrant ainsi aux professionnels un guide pratique pour se conformer aux exigences les plus récentes.
Les mises à jour concernant le système national des données de santé sont minutieusement présentées, permettant aux DPO et RSSI de comprendre les implications de ces changements sur leurs pratiques quotidiennes. Enfin, l’espace numérique de santé (ENS ou Mon espace santé) est abordé en profondeur
Un outil pratique pour les professionnels
Le dossier est organisé sous forme de fiches thématiques, chacune fournissant des éléments de réponse concrets sur des problématiques spécifiques, allant de la collecte des données à leur conservation, en passant par leur traitement et leur partage. Le Clusif et l’AFCDP soulignent l’importance “cruciale » de la collaboration entre les Responsables de la sécurité des systèmes d’information et les Délégués à la protection des données. “Ce dossier technique, en abordant à la fois les aspects juridiques et de sécurité, favorise une approche globale et cohérente de la protection des données de santé. Il encourage un dialogue constructif entre ces deux fonctions clés, permettant ainsi une meilleure compréhension mutuelle des enjeux et des contraintes de chacun. »
