Si la Cour de justice de l’Union Européenne valide les constats de la Commission quant à AdSense, elle revient sur l’amende infligée en 2019 à Google, estimant que le régulateur n’avait pas apprécié “toutes les circonstances pertinentes”.
C’est une ombre au tableau de chasse de Margrethe Vestager. La commissaire européenne à la concurrence, sur le départ, a fait de la lutte contre les abus de position dominante des géants américains de la tech son cheval de bataille. Ainsi Google, Apple ou encore Qualcomm ont écopé de lourdes amendes, dont certaines validées très récemment par la CJUE. Toutefois, dans un arrêt publié hier, c’est à l’entreprise de Mountain View que les juges européens donnent raison.
L’affaire concernait AdSense. En 2019, la Commission infligeait à Google une douloureuse de 1,494 milliard d’euros. Les autorités européennes estimaient en effet que les pratiques de la régie publicitaire du géant relevaient de l’abus de position dominante, Mountain View imposant, entre 2006 et 2016, des clauses restrictives à ses utilisateurs leur interdisant d’aller à la concurrence. Des constats en majeure partie partagés par la CJUE.
Mais…
Cependant, la Cour estime que la Commission “a commis des erreurs dans son appréciation de la durée des clauses litigieuses, ainsi que du marché couvert par celles-ci en 2016”. Le tribunal considère ainsi que la décision du régulateur n’a pas suffisamment apprécié la durée pendant laquelle les éditeurs de sites web avaient été soumis à ces clauses.
En effet, la Commission européenne s’est fondée sur la durée cumulée des contrats passés entre Google et ses clients, sans se pencher sur les renouvellements ou les prolongations qui, selon les juges, pouvaient permettre aux utilisateurs d’aller à la concurrence. En outre, la plus haute juridiction européenne estime que “la Commission n’a pas établi que ces clauses auraient pu produire un effet de verrouillage, du fait de leur couverture, en 2016, en l’absence de données portant spécifiquement sur cette année”.
Par conséquent, la CJUE considère que le régulateur n’a pas apporté la preuve d’une part que Google avait verrouillé le marché en sa faveur et, de l’autre, qu’il avait porté préjudice à l’innovation et aux consommateurs de l’Espace économique européen. Bilan, la décision est annulée et le géant américain échappe à l’amende.
