(AFP) – La Commission nationale consultative des droits de l’homme pointe les “risques pour les libertés” causés par la vidéosurveillance algorithmique (VSA), dans un avis publié au Journal officiel mardi, à moins d’un mois des Jeux olympiques de Paris.
La VSA, testée en France dans le cadre des JO (26 juillet – 11 août), consiste en des logiciels associés à des caméras de surveillance pour repérer des événements jugés suspects ou à risque, avant d’alerter en temps réel un opérateur. La CNCDH émet notamment “deux observations” quant à “l’incidence de la VSA sur les droits et libertés fondamentaux“, dans un long avis sur “la surveillance de l’espace public“.
Parmi les huit “événements prédéterminés“, définis par la “loi JO” d’avril 2023, que la VSA doit détecter, il est prévu d’associer “une alerte à un sens de circulation piétonnière anormal“, une personne marchant à contre-sens dans la foule par exemple. Cette disposition relève pour la commission d'”une conception de l’ordre public excessivement normalisée” et “expose ainsi le système à des signalements inopportuns qui peuvent conduire à des interpellations indues”.
L’implication inédite des acteurs privés inquiète
La CNCDH estime de plus qu'”il sera difficile d’assurer le contrôle en pratique” des garanties prévues par la loi, à défaut notamment de moyens suffisants alloués à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) et craint que les citoyens développent “un sentiment de surveillance accrue” au cours des Jeux. La commission s’inquiète aussi de l’“implication inédite des acteurs privés – les concepteurs des logiciels – dans l’exercice d’une mission régalienne” et des possibles “discriminations” induites.
La VSA repose sur des logiciels conçus pour “identifier des situations préoccupantes“, “la machine pourrait donc être amenée à associer un certain niveau de risque à certaines caractéristiques récurrentes” tel “le port d’une capuche“, met en garde la Commission.
En situation, ces logiciels sont paramétrés pour se concentrer “par exemple sur le type de véhicule à détecter” mais, craint la commission, “un agent en charge de son utilisation au sein du centre de supervision urbain pourrait cibler indirectement certaines catégories de la population circulant sur la voie publique“.
Si “contrôler l’absence de biais s’apparente à l’heure actuelle à un voeu pieux“, déplore la CNCDH, néanmoins “il serait possible de mettre au jour les discriminations produites à travers son usage” et, partant, “prendre toutes les mesures propres à y remédier“.
