La société française Gamma Software, éditeur du logiciel ERP QHSSE (qualité, hygiène, sécurité, sûreté, environnement) Winlassie, et le spécialiste du droit de la santé au travail, le cabinet Pradel avocats, nouent un partenariat pour offrir une solution pour sécuriser juridiquement les déclarations d’accident du travail et synchroniser le partage d’informations entre les collaborateurs, pour gérer la pénibilité au travail et le dialogue social, et enfin pour gérer les informations liées à la santé au travail, satisfaisant et anticipant le cadre évolutif des obligations réglementaires incombant à l’employeur.
Première réalisation du partenariat entre Winlassie et le cabinet Pradel avocats, la saisie manuelle de la déclaration d’accident du travail effectuée par le cabinet en tant que tiers déclarant agréé par la CNAMTS est désormais synchronisée dans les modules du logiciel. L’opération unique de saisie de déclaration d’accident du travail par le cabinet est sécurisée juridiquement d’une part, et, annule d’autre part le risque d’erreur de double saisie nécessaire auparavant dans le logiciel. Les informations saisies s’ajoutent sans doublon et en temps réel aux millions de données gérées par la solution. « Les déclarations d’accidents du travail sont le premier acte juridique engageant l’employeur quand survient un accident de travail. », rappelle Me Camille-Frédéric Pradel, praticien reconnu du droit de la sécurité sociale, et d’ajouter : « Nous apportons sang-froid et compétence au dirigeant, directeur juridique ou directeur des ressources humaines qui nous mandate dans l’ouverture et le suivi du dossier juridique portant sur l’ accident au travail.»
Satisfaire les nouvelles règles de la pénibilité et du dialogue social
En Saas ou en licence, la solution Winlassie rend les données manipulables de manière transverse, dans le détail ou leur globalité, par l’ensemble des métiers Qualité, Santé, Sécurité, Environnement, utilisateurs du logiciel. Evolutives, les fonctionnalités de la solution ERP sont conjointement développées en interne par les experts en intégration et systèmes d’information et les consultants QHSSE, en réponse aux besoins des utilisateurs clients. Le cabinet Pradel offre désormais son expertise juridique au pilotage de l’outil dans le cadre réglementaire évolutif de la santé au travail.
Spécialiste reconnu de la problématique de la pénibilité, le cabinet peut apporter, à la demande du client, ses préconisations dans la mise en place des fonctionnalités liées à la pénibilité proposées par le logiciel comme les mesures des expositions aux facteurs de risque, la traçabilité des actions de prévention, et la délivrance des fiches d’exposition, dans les cas où l’entreprise y demeure tenue.
Si l’entreprise le souhaite, le cabinet donne également ses recommandations sur la mise en place d’indices AT-MP de sinistralité, sur les modèles de reporting de statistiques et de leur analyse élaborés à partir du logiciel, et nécessaires par exemple dans l’élaboration des documents remis aux CHSCT, dans la rédaction des documents uniques, et plus généralement dans la conduite du dialogue social.
BigData et expertise juridique pour une gestion optimisée de la santé au travail
Le cabinet peut assurer une veille juridique au jour le jour garantissant à l’utilisateur de l’ERP sa conformité aux dernières obligations réglementaires et préparant la mise en œuvre des réglementations à venir. Le logiciel allié à l’expertise juridique du cabinet optimise la gestion de la santé au travail dans l’entreprise et avec les parties prenantes de la santé au travail, que ce soit dans l’élaboration du bilan des actions de prévention, dans la mise en œuvre du dialogue social, ou dans les solutions répondant à l’évolution des obligations réglementaires liées à la santé au travail.
