2 types de dématérialisation

Les factures figurent parmi les documents et courriers de gestion les plus concernés par la dématérialisation. Si la facture entrante est au format papier et mise au format électronique par l’entreprise destinataire, il s’agit de “dématérialisation simple”, ce qui nécessite de conserver la facture au format papier. En revanche, il existe une autre forme de dématérialisation de facture, appelée “dématérialisation fiscale”, dans laquelle l’identité de l’auteur de la facture, l’intégrité des données de facturation, ainsi que les conditions d’archivage de ces informations sont garanties. Ces fichiers doivent obligatoirement être signés au moyen d’une signature électronique respectant les modalités imposées par le Code Général des Impôts.