Publications
- Vade mecum juridique de la dématérialisation des documents, par le cabinet d’avocats Caprioli & Associés, FNTC (Fédération nationale des tiers de confiance), avril 2009 – www.caprioli-avocats.com ; www.fntc.org
- Guide de la facture électronique. Dématérialisation fiscale des factures B to B. Enjeux et méthodes, FNTC, février 2010 – www.fntc.org
Le guide est téléchargeable gratuitement sur le site www.fntc.org, rubrique informations, onglet guides. Une version papier est disponible sur tous les salons où la FNTC est présente (Solutions RH ; Documation 2010…). - Guide de la signature électronique, par le groupe de travail “signature électronique” de la Fédération nationale des tiers de confiance, FNTC, octobre 2008 – www.fntc.org
- Guide de la dématérialisation des marchés publics, FNTC, décembre 2006 – www.fntc.org
- Dématérialisation de factures : enjeux français & européens, Référentiel de pratiques, 2009, Markess International, novembre 2009 – www.markess.fr
- Le livre blanc de la facture électronique, EBG, Deskom, 2008 – www.ebg.net
- PDF/A : l’essentiel. Archivage numérique à long terme avec PDF, PDF/A Competence Center, Aproged – www.pdfa.org
Sites
- www.certigreffe.fr : autorité de certification (AC) d'Infogreffe, le Groupement des Greffes des tribunaux de commerce. Le Greffier du Tribunal de Commerce, Officier Public et Ministériel, s'assure de l'identité du demandeur et garantit la qualité du certificat délivré. CertEurope est l'opérateur de services de certification d'Infogreffe.
- www.cleep.org : le Comité de liaison pour les échanges électroniques professionnels est une association qui a pour vocation de rassembler les acteurs autour des outils, méthodes et processus d’échanges électroniques professionnels et de dématérialisation dans le cadre de l’économie numérique. Les domaines concernés de ce pôle d'expertise sont multiples : échanges commerciaux au plan national et international, échanges liés aux achats publics, échanges entre services publics, citoyens et entreprises, facilitation des audits et expertise des solutions apportées.
- www.fntc.org : la Fédération nationale des tiers de confiance est reconnue comme un acteur essentiel de la sécurisation des échanges électroniques et de la conservation des informations, maillons essentiels à la maîtrise de l’ensemble de la vie du document électronique. Elle réunit les opérateurs et prestataires de services de confiance.
- www.monespacecertigreffe.fr : grâce au service Mon E.S.P.A.C.E Certigreffe, les entreprises peuvent signer, archiver et envoyer avec accusé de réception électronique tout type de document : factures, contrats, bons de commande.
- www.monservicepublic.fr : coffre-fort électronique à la disposition des citoyens.
Textes législatifs
