Habituellement, c’est le manquement à un devoir de conseil qu’invoquent les clients contre leur prestataire informatique. Ce devoir se définit comme l’”obligation faite au fournisseur de s’informer des besoins de son client, de l’informer de tout renseignement qui pourrait lui être utile concernant le matériel ou la prestation à livrer (type, caractéristique, condition d’utilisation ou d’octroi, adéquation de l’environnement, contenu des contrats envisagés, coûts, garanties) ; de lui proposer une solution adéquate à ses problèmes qui s’inscrit de manière rationnelle dans son entreprise et de le mettre en garde contre toutes les limitations de la solution proposée”.
Ce devoir n’est pas propre à l’informatique, ni au numérique. En effet, il s’impose toutes les fois où un déséquilibre apparaît lors d’échanges d’informations dans la relation contractuelle naissante ou née (c’est-à-dire au moment de la négociation, de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat). L’apparition de cette notion remonte déjà à une affaire ayant mis aux prises IBM et, à l’époque, Flammarion en 19722 3.
Le manquement à l’obligation de délivrance conforme est l’autre moyen de droit habituellement invoqué. Logiquement, le client liste ses griefs contre le prestataire puis on regarde si ces griefs constituent la violation du contrat. Lorsque ces griefs sont techniques, un expert intervient pour les constater et évaluer leur pertinence au regard du périmètre contractuel. Dans le cas présent, c’est le vice de consentement, l’anéantissement complet du contrat qui a été retenu par les Juges de Niort.
Cela signifie-t-il que les prestataires informatiques doivent désormais craindre l’annulation de tous leurs contrats avec leurs clients dès le premier différend ? Nous ne le croyons pas. Le jugement rendu est lié fortement au cas d’espèce, aux faits ayant pris place entre la Maif et son prestataire, et nous pensons que ce cas restera isolé. Sans quoi, si les Tribunaux devaient trop facilement accéder à toute demande d’annulation d’un contrat dans un litige informatique, la sécurité juridique s’en trouverait affectée.
