La tendance étant au développement des officines de comptabilité, dans le cadre de réseaux ou s’appuyant sur le Web, les experts comptables s’organisent pour faire face à une concurrence déloyale vis-à-vis des cabinets et la menace qu’elles représentent pour la profession.
Depuis 2008, les experts-comptables ont décidé de renforcer la lutte contre ce fléau et les Ordres régionaux des quatre grands pôles économiques (Paris, Marseille, Lyon et Lille) ont mutualisé leurs efforts dans la bataille contre l’exercice illégal en lançant une plateforme commune de signalement en ligne.
Des condamnations en augmentation
de 33 %
Le nombre de personnes condamnées pour exercice illégal de la profession d’expert-comptable en Ile de France, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Nord-Pas-de-Calais et Rhône-Alpes a augmenté de 33 %. Depuis 2011, 1 494 cas présumés d’exercice illégal ont été signalés et 241 condamnations prononcées, dont une récente à Paris à deux ans de prison ferme, 30 000 euros d’amende et 30 000 euros de dommages et intérêts.
Des dépôts de bilan à la clé
Il faut souligner que l’entreprise est la première victime de ce fléau. ” Les ravages causés par l’exercice illégal sont manifestes et les témoignages des chefs d’entreprises affluent quotidiennement auprès de notre commission “, détaille Jacques Moreau, président du Conseil régional de l’Ordre de Rhône-Alpes »
L’entreprise faisant appel à ces illégaux, souvent par manque d’informations, peut se retrouver rapidement en grandes difficultés. L’établissement de bilans ne respectant pas les principes et normes comptables applicables, de déclarations fiscales et sociales erronées, peuvent conduire le chef d’entreprise au dépôt de bilan. Souvent, la seule issue à un contrôle par l’administration fiscale ou les organismes sociaux. A cela s’ajoutent les pertes de prélèvements sociaux et fiscaux et leur impact sur l’économie nationale.
Auteur : Daniel Bonnet
