Accueil Réglementation Fraude fiscale présumée de Google : une opération “top secret”

Fraude fiscale présumée de Google : une opération “top secret”

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Top secret ! Dans le cadre de l’enquête pour fraude fiscale visant Google France, l’administration fiscale et les enquêteurs ont pris soin de dissimuler leurs investigations aux yeux du géant américain.

Un nom de code, « opération Tulipe », un dossier traité « hors connexion », le tout pour assurer une « confidentialité parfaite »: Eliane Houlette, chef du parquet national financier (PNF), a détaillé dimanche les coulisses de l’enquête pour fraude fiscale visant Google France.

Plus que les Panama Papers…

Au total, près d’une centaine de personnes, qui ont pu collecter une masse « considérable » de données informatiques – « plusieurs téraoctets » – « au moins autant que Panama Papers peut-être même plus », a estimé le procureur national financier lors de l’émission le “Grand Rendez-vous” Europe 1/I-Télé/Le Monde. Leur exploitation va prendre « plusieurs mois, j’espère que ce ne sera pas plusieurs années », a ajouté Eliane Houlette, en regrettant que les enquêteurs n’aient pas les « logiciels extrêmement performants » qui leur permettraient d’aller « beaucoup plus vite ». Rappelez-vous, dans l’affaire des Panama Papers et son vaste système d’évasion fiscale, les journalistes ont pu fouiller et analyser 40 ans d’archives, soit 11,5 millions de documents ou encore 2,6 téraoctets de données, grâce à une base de données de graphes, Neo4J, utilisée avec la plateforme de visualisation Linkurious.

Un dossier traité hors réseau

Ces perquisitions dans les locaux français de Google ont été menées dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte le 16 juin 2015 après une plainte de l’administration fiscale. « C’était la grande opération du PNF… », a relevé le procureur,  Google étant « quand même la plus grande entreprise en termes de capitalisation au monde ». « Un peu le combat de David contre Goliath… », a-t-elle résumé.

La plainte a été « traitée en totale confidentialité, compte tenu de l’activité de cette société », a raconté Eliane Houlette. « Pour assurer cette confidentialité parfaite, nous avons décidé de donner un autre nom (à l’opération), Tulipe, de ne jamais prononcer le nom Google », a-t-elle poursuivi. Par ailleurs, avec l’administration fiscale et les enquêteurs, « nous avons travaillé ce dossier uniquement hors réseau, hors connexion (…) pendant presque un an, avec un ordinateur mais uniquement en traitement de texte ».
Souhaitez-vous un procès? « Oui, bien sûr… Dès lors que nous engageons des enquêtes nous souhaitons qu’elles arrivent à leur terme et que les personnes bénéficient d’un procès » pour « faire valoir leurs arguments et nous les nôtres », a-t-elle déclaré.
« Nous respectons la législation française et coopérons pleinement avec les autorités pour répondre à leurs questions », avait assuré après les récentes perquisitions une porte-parole de Google en France.

 

Auteur : Juliette Paoli avec AFP