(AFP) – Le ministre chargé de la Transition numérique Jean-Noël Barrot a proposé mardi soir au Sénat la mise en place d’un groupe de travail sur le rôle d’amplification des violences que peuvent jouer les réseaux sociaux.
Dans le cadre du projet de loi pour “sécuriser” internet, le sénateur LR Patrick Chaize a proposé un amendement en lien direct avec les émeutes des derniers jours, pour permettre d’obliger les réseaux sociaux à bloquer l’accès, dans un délai de deux heures, aux contenus incitant de façon manifeste à la violence.
Après un échange dans l’hémicycle et une suspension de séance, le sénateur a finalement retiré l’amendement, appelant toutefois le gouvernement à engager la réflexion sur cette base.
“Trouver une rédaction qui conviendra”
Le ministre a jugé qu’il était “indéniable que les réseaux sociaux ont joué un rôle dans l’amplification de la violence“, mais a donné “un avis très défavorable” à cet amendement “parce qu’il présente un risque extrêmement élevé d’inconstitutionnalité”.
“Il faut leur mettre des responsabilités, mais si les responsabilités les conduisent à enfreindre la liberté d’expression, alors là ça veut dire que nous n’avons pas tout à fait trouvé les bonnes formules”, a affirmé le ministre, appelant à “engager cette réflexion pour que nous puissions d’ici la rentrée trouver une rédaction qui conviendra“.
“L’objectif c’est qu’on ait une rédaction suffisamment consensuelle pour qu’elle passe les différentes étapes de la navette et qu’in fine elle ne soit pas censurée par le Conseil constitutionnel“, a aussi déclaré le rapporteur centriste Loïc Hervé.
Des milliers de contenus illicites retirés
Le ministre a souligné que “dès les premières heures” des violences consécutives à la mort du jeune Nahel, tué par un policier, le gouvernement avait appelé les plateformes à leurs responsabilités. Il a indiqué avoir organisé mardi “une nouvelle réunion pour tirer le bilan de la semaine” : “ce sont plusieurs milliers de contenus illicites qui ont été retirés, plusieurs centaines de comptes qui ont été supprimés, plusieurs dizaines de réquisitions auxquelles les plateformes ont répondu“, a-t-il souligné. “Par ailleurs, elles ont toutes pris un certain nombre de mesures pour éviter que les paramètres de leur fonctionnement (…) qui peuvent conduire par la viralité à une amplification de la violence, s’atténuent“, a-t-il
ajouté.
