La commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique s’est réunie, hier, pour constituer son bureau et lancer ses travaux et aujourd’hui.
Depuis longtemps, le Sénat considère la régulation du numérique comme une priorité. Ainsi, plusieurs résolutions européennes et rapports d’information adoptés à l’unanimité ont préparé le terrain pour l’adoption de trois règlements ambitieux pendant la présidence française de l’Union européenne : les règlements sur les services numériques, les marchés numériques et la gouvernance des données. Bien que ces règlements s’appliquent directement, notre droit national nécessite des ajustements. Le projet de loi de 36 articles est composé de huit titres :
- la protection des mineurs en ligne ;
- la protection des citoyens dans l’environnement numérique ;
- le renforcement de la confiance et de la concurrence dans l’économie de la donnée ;
- le développement en France de l’économie des objets de jeux numériques monétisables dans un cadre protecteur ;
- l’analyse plus efficace de l’évolution des marchés numériques ;
- le renforcement de la régulation du numérique ;
- le contrôle des opérations de traitement de données à caractère personnel effectués par les juridictions ;
- l’adaptation du droit national.
Un Bureau composé à 50% de Les Républicains
Pour traiter des sujets variés, le Sénat a créé une commission spéciale, permettant une approche globale des thématiques. Cela inclut des travaux antérieurs de différentes commissions, telles que celles des affaires économiques, des lois, de la culture, des affaires européennes, ainsi que des délégations aux droits des femmes et à l’égalité des chances et aux entreprises. Son Bureau est ainsi constitué :
- Présidente : Catherine Morin-Desailly (Union Centriste, Seine-Maritime)
- Rapporteurs : Patrick Chaize (Les Républicains, Ain) et Loïc Hervé (Union Centriste, Haute‑Savoie)
- Vice-présidents :
- Alexandra Borchio Fontimp (Les Républicains, Alpes-Maritimes)
- Toine Bourrat (Les Républicains, Yvelines)
- Micheline Jacques (Les Républicains, Saint-Barthélemy)
- Marie Mercier (Les Républicains, Saône-et-Loire)
- Florence Blatrix Contat (Socialiste, Écologiste et Républicain, Ain)
- Sylvie Robert (Socialiste, Écologiste et Républicain, Ille-et-Vilaine)
- Xavier Iacovelli (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Hauts‑de‑Seine)
- Bernard Fialaire (Rassemblement Démocratique et Social Européen, Rhône)
- Pierre Ouzoulias (Communiste républicain citoyen et écologiste, Hauts-de-Seine)
- Pierre-Jean Verzelen (Les Indépendants, Aisne)
- Thomas Dossus (Écologiste – Solidarité et Territoires, Rhône)
- Vice-présidents :
- Alexandra Borchio Fontimp (Les Républicains, Alpes-Maritimes)
- Toine Bourrat (Les Républicains, Yvelines)
- Micheline Jacques (Les Républicains, Saint-Barthélemy)
La commission spéciale débute ses travaux aujourd’hui, à 16h45, avec l’audition de Mme Cécile Augeraud, chef de l’office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC). Ensuite, ce sera au tour de Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des télécommunications, le jeudi 8 juin à 14h30. D’autres auditions sont prévues dans les semaines à venir.
Le texte final sera examiné en séance publique à partir du 4 juillet prochain.
