La Commission européenne a désigné le mardi 25 avril le premier ensemble de très grandes plateformes en ligne et de moteurs de recherche soumis au règlement européen sur les services numériques, ou Digital Services Act européen (DSA).
Le commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton, a rendu publics mardi 25 avril les noms des “très grandes plateformes en ligne” et des “très grands moteurs de recherche en ligne” concernés par le Digital Services Act européen (DSA) : on en compte 17 pour les premières et 2 pour les seconds. Ils atteignent au moins, selon leurs propres déclarations du 17 février dernier, 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels européens.
Ils devront se conformer, dans un délai de quatre mois, soit le 25 août prochain, à l’ensemble des nouvelles obligations prévues par le règlement qui entend encadrer les contenus publiés sur les réseaux sociaux (contenus illicites, désinformation, violence sexiste en ligne…) et les produits vendus par les sites marchands, afin de protéger les utilisateurs en ligne.
Les géants américains, principaux concernés
Au plus tard 4 mois après la notification des décisions, “les plateformes et les moteurs de recherche désignés doivent adapter leurs systèmes, ressources et processus de conformité, mettre en place un système indépendant de conformité, et rapporter à la Commission leur première évaluation annuelle des risques“, indique la Commission. Si les services ne jouent pas le jeu, la Commission peut leur infliger des amendes pouvant aller jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial.
Les 19 services concernent essentiellement des géants américains (Google, Meta, Microsoft, Apple, Amazon, Twitter, Snapchat, Pinterest et Wikipedia), auquels ajoutent les plateformes chinoises TikTok et AliExpress d’Alibaba ainsi que les européennes Booking.com (réservation de voyage) et Zalando (e-commerce). Thierry Breton indiqué que 4 ou 5 autres services, comme PornHub, qui auraient sous-estimé leur nombre d’utilisateurs en Europe, sont susceptibles être ajoutés à la liste dans les “prochaines semaines”.
Les très grandes plateformes :
- Alibaba AliExpress
- Amazon Store
- AppStore
- Booking.com
- Google Maps
- Google Play
- Google Shopping
- Snapchat
- TikTok
- Wikipédia
- Youtube
- Zalando
Les très grands moteurs de recherche :
- Bing
- Google Search
