(AFP) – Elisabeth Borne devrait annoncer mercredi, dans le cadre d’une feuille de route des “cent jours” impartis par Emmanuel Macron, les contours d’une future loi sur le numérique, ont indiqué à l’AFP des sources gouvernementale et parlementaire, confirmant des informations de presse.
Ce texte, en cours d’examen devant le Conseil d’Etat et qui pourrait être présenté en Conseil des ministres dès la semaine prochaine, prévoit plusieurs mesures pour assurer “l’ordre public dans l’espace numérique“, selon une source gouvernementale.
Notamment, il comprendra la mise en place du “filtre anti-arnaque” promis par Emmanuel Macron pendant sa campagne, qui doit signaler aux internautes les sites frauduleux, ainsi que des mesures contre le cyberharcèlement sur les réseaux sociaux et le retrait des contenus haineux.
Transcrire en droit français les nouveaux règlements européens
Il devrait aussi transcrire en droit français les nouveaux règlements européens sur les services et marchés numériques (DSA-DMA), incluant de nombreuses obligations pour les plus grandes plateformes, dont la liste a été annoncée mardi par le Commissaire européen au Marché intérieur Thierry Breton (Twitter, TikTok, Instagram, Facebook, Google, Amazon…).
Le texte prévoit également un “renforcement” du dispositif de blocage des sites pornographiques qui laisseraient des mineurs accéder leur contenu, une règle que l’Arcom, gendarme de l’audiovisuel et du numérique, peine aujourd’hui à faire appliquer.
Ce projet de loi, porté par le ministre délégué Jean-Noël Barrot, devrait être présenté avant l’été au Sénat puis à l’Assemblée nationale.
La cheffe du gouvernement Elisabeth Borne doit présenter mercredi sa feuille de route des réformes à conduire pendant les “cent jours” annoncés le 17 avril par Emmanuel Macron pour relancer son quinquennat. Elle exposera le programme gouvernemental puis s’exprimera lors d’un point-presse à l’issue du Conseil des ministres.
