Dès l’ouverture des services, les PDP et le PPF devront transmettre les factures électroniques selon au moins l’un des trois formats suivants :
– Le Factur-X, ou tout autre format mixte combinant un fichier de données structurées XML (format CII16b) et un fichier PDF (norme PDF/ A3).
– Le CII (Cross Industry Invoice), norme élaborée par l’organisme UN/CEFACT (United Nations Centre for Trade Facilitation and Electronic Business) ;
– L’UBL (Universal Business Language), bibliothèque libre de droits de documents commerciaux électroniques au format XML.
Les deux plateformes seront tenues de réceptionner les factures dans ces trois formats. Les PDF sont exclus, mais néanmoins tolérés jusqu’au 1er janvier 2028 et pourront être déposés sur les PDP ou le PPF où ils seront convertis dans un des 3 formats décrits plus haut.
