(AFP) – L’Autorité de la concurrence a refermé jeudi le dossier opposant depuis 2019 Meta (ex-Facebook) au groupe français de publicité en ligne Criteo, qui se plaignait de pratiques discriminatoires, en validant une série d’engagements du réseau social mais sans le sanctionner d’une amende.
“C’est la première fois que Meta propose des engagements et les voit acceptés par une autorité de la concurrence“, a déclaré à la presse le vice-président de l’autorité, Henri Piffaut. Après l’instruction menée par les services et dans le but de “restaurer des
conditions de concurrence” plus rapidement, le collège du régulateur a privilégié une procédure négociée avec Meta plutôt qu’un processus contradictoire pouvant mener à une sanction, a-t-il expliqué.
Criteo avait saisi en 2019 l’Autorité, après avoir perdu en un an plus tôt son statut de partenaire privilégié du réseau social, qui lui permettait notamment l’accès à des outils de publicité en ligne en phase de test sur la plateforme.
L’Autorité de la concurrence avait alors identifié plusieurs “préoccupations de concurrence sur le marché de la publicité en ligne non lié aux recherches“, dont la moitié revient à Facebook, et avait relevé des “pratiques de dénigrement” d’employés du réseau social à l’égard de Criteo.
Des critères plus objectifs pour l’accès au programme de partenariat privilégié
Les engagements proposés par Meta en 2021, et rendus obligatoires par l’autorité jeudi après de “substantielles améliorations“, contiennent des critères plus objectifs pour l’accès au programme de partenariat privilégié du groupe, qui détient également les applications Instagram et Whatsapp, et la réintégration des partenaires évincés précédemment.
Meta devra également former ses équipes commerciales aux règles de la concurrence et mettre à disposition gratuitement une nouvelle interface pour les prestataires de services publicitaires. Le tout sera évalué par un mandataire indépendant, pendant une durée de 3 à 5 ans.
“Meta a finalement proposé des engagements forts pour répondre à notre plainte“, a salué Ryan Damon, directeur juridique de Criteo, cité dans un communiqué. “Des résultats positifs comme celui-ci peuvent garantir que les grandes plateformes comme Meta collaborent avec leurs partenaires et l’écosystème dans le cadre d’une concurrence ouverte et loyale et sans auto-référencement”, a-t-il poursuivi.
Selon l’Autorité de la concurrence, le nouveau règlement européen sur les marchés numériques (DMA), qui devrait être voté par le Parlement prochainement et être mis en oeuvre à partir de 2023, ne couvre pas les pratiques reprochées à Facebook dans cette affaire. Mais “l’autorité continuera à avoir son activité antitrust propre, en bonne entente avec la Commission européenne”, a indiqué son président Benoît Coeuré.
